Brèves

Ouverture du Référentiel Général des Armes (RGA) aux armuriers

 
 
Ouverture du Référentiel Général des Armes (RGA) aux armuriers

Le ministère de l’Intérieur met en place le Système d’Information sur les Armes (SIA), nouvel outil informatique de gestion des armes à feu pouvant être légalement acquises.
Le SIA assurera la traçabilité des armes pendant toute la durée de leur vie ainsi que l’historique des acquisitions, détentions, cessions par leurs propriétaires, qu’ils soient professionnels ou particuliers.
Il permettra des échanges d’information dématérialisés entre les professionnels des armes, les détenteurs et l’administration.
Il simplifiera de ce fait les démarches et les procédures, en garantissant en même temps la fiabilité de l’information et la sécurité juridique des détenteurs.
Il a été décidé que le « portail professionnels » de ce SIA serait prioritaire. C’est la première « brique » de ce dispositif informatique. Elle sera totalement déployée en juillet 2020, mais certains modules seront opérationnels et ouverts aux professionnels dès le début de l’année 2020.