Brèves

Référendum d'initiative partagée

 
 
Référendum d'initiative partagée

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution, a été publié au journal officiel ce matin (12 juin 2019).
 
 La période de recueil des soutiens débutera le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.
 
 Les électeurs peuvent déposer leur soutien sur le site de recueil en ligne https://www.referendum.interieur.gouv.fr/  ou en format papier dans les communes les plus peuplées de chaque canton (cf arrêté préfectoral du 6 juin 2019) https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier

 

Cliquez ci-joint :

Arrêté préfectoral du 6 juin 2019 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton du département du Jura

Imprimé cerfa n° soutien au RIP