Brèves

Tmbre électronique est généralisé à l'ensemble des procédures d'accès à la nationalité française

 
 
Tmbre électronique est généralisé à l'ensemble des procédures d'accès à la nationalité française

A partir du 2 janvier prochain, le timbre électronique est généralisé à l'ensemble des procédures d'accès à la nationalité française relevant du ministère de l’intérieur. Jusqu'à présent, il convenait de joindre à toute demande, un ou des timbres sous format papier, d’un montant total de 55 €.

La Sous-direction de l'accès à la nationalité française nous a fait parvenir une plaquette d’information (voir ci-joint) synthétisant les éléments à porter à la connaissance du grand public. Elle nous indique que nous pouvons, en lien avec notre service « communication », en assurer la diffusion via notre site internet, ainsi que par affichage ou mise à disposition de flyers au niveau des points d’accueil du public. S'agissant du Doubs, je l'ai transmise au bureau de la communication et au bureau des relations avec les usagers.
Le site accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise géré par la DILA, vers lequel nous orientons tous les usagers cherchant des informations et vers lequel les sites des préfectures redirigent les usagers, devrait être mis à jour en conséquence. Il indique déjà dans un nota que pour les démarches liées à l’accès à la nationalité française, le service d’achat du timbre électronique sera disponible prochainement.