Demander renouvellement attestation demandeur d'asile ou déposer une demande de titre de voyage

 
 

Renouvellement d’une attestation de demandeur d'asile (ADA)

À compter du 20 mai 2019, le dépôt des dossiers s'effectue uniquement sur rendez-vous  à prendre sur ce site internet. Le demandeur doit se présenter à l'adresse indiquée sur la confirmation de rendez-vous qu'il reçoit par message électronique.

Aucun dossier ne sera accepté sans rendez-vous.

Ainsi, pour renouveler votre attestation de demandeur d'asile (ADA), vous devez vous rendre personnellement à la préfecture du JURA muni de la lettre de l'OFPRA attestant de l'enregistrement de votre demande ainsi que d'une attestation de domiciliation de moins de 3 mois et d'une photo.

Pour prendre rendez-vous voir la rubrique ci-après ou cliquer sur le lien

Pour déposer une demande de titre de voyage

 Principes généraux

Les ressortissants étrangers bénéficiaires du statut de réfugié ou d'apatride doivent être titulaires, s'ils souhaitent voyager hors de France, d'un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage pour réfugié qui accompagne un titre de séjour de dix ans ou un document de circulation pour étrangers mineurs.

Il en est de même des bénéficiaires de la protection subsidiaire titulaire d'un titre de séjour de quatre ans et exclusivement pour ceux dont l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) a indiqué qu'il ne pouvait plus s'adresser à leur pays pour obtenir un passeport.

Ce document est valable cinq ans pour les réfugiés ou apatrides et un an pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Il ne permet en aucun cas de retourner dans leur pays d'origine au risque de perdre le bénéfice de leur protection internationale.

Modalités d'établissement

Les formulaires de demande de titre de voyage destinés aux adultes et aux mineurs sont téléchargeables sur le site internet de la Préfecture et doivent être accompagnés de la totalité des documents requis.

À compter du 20 mai 2019, le dépôt des dossiers s'effectue uniquement sur rendez-vous  à prendre sur ce site internet. Le demandeur doit se présenter à l'adresse indiquée sur la confirmation de rendez-vous qu'il reçoit par message électronique.

À compter du 3 juin 2019, aucun dossier ne sera accepté sans rendez-vous.

Le dépôt des dossier devra se faire un mois avant le départ de France.

Étape 1

Télécharger et remplir le formulaire de demande de titre de voyage pour réfugié majeur

ou

Télécharger et remplir le formulaire de demande de titre de voyage pour réfugié mineur

Étape 2

Consulter la liste des pièces adaptée à votre situation :

Étape 3

Constituer un dossier complet (originaux + photocopies). Si votre dossier n'est pas complet, votre demande ne sera pas acceptée.

NB : La présence de chacun des membres de la famille est obligatoire soit au moment du dépôt soit au moment du retrait.
Étape 4

Pour prendre rendez-vous voir la rubrique ci-après ou cliquer sur le lien

 

Modalités de remise du titre fabriqué

Les titres de voyage fabriqués sont remis à leur titulaire uniquement sur convocation les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 11h45, à l'adresse suivante :

Préfecture du Jura
Direction des migrations et de l'Intégration
Bureau des migrations et de l’intégration
Guichet Asile/TVE
1ème étage
8, rue de la préfecture

39030 LONS-LE-SAUNIER

Pour prendre un rendez-vous

Vous devez :

Cliquez pour prendre un rendez-vous sur notre site

Les horaires d'accueil pour le dépôt de votre dossier sont les suivants

votre demande lundi mardi mercredi jeudi vendredi
Renouvellement ADA et enregistrement des demandes de TVE   09H00 à 11H30 (dernier RDV)   9H00 à 11H30 (dernier RDV)  

La prise de rendez-vous s’effectue uniquement par internet. Il est précisé qu’un rendez-vous permet le traitement d’un seul dossier. Une confirmation de rendez-vous est adressée par message électronique ; il est conseillé de conserver ce message contenant un lien qui permet de modifier ou d’annuler le rendez-vous.

Tout retard de 10 min sur l’heure de rendez-vous entraînera automatiquement son annulation.

Demande d’asile

 

Le demandeur d'asile domicilié dans le département du Jura doit se rendre au guichet unique des demandeurs d’asile à la préfecture du DOUBS territorialement compétente.

Pièces à produire

Vous devez fournir :

  • les indications relatives à votre état civil et, éventuellement, à celui des membres de votre famille qui vous accompagnent,
  • tout document justifiant que vous êtes entré régulièrement en France ou, à défaut, toute indication sur les conditions de votre entrée en France et vos itinéraires de voyage depuis votre pays d'origine,
  • 4 photos d'identité,
  • l'indication de l'adresse où il est possible de vous joindre si vous en avez une.

Une fois votre demande enregistrée, la préfecture du DOUBS vous remet 2 types de documents :

  • une attestation de demandeur d'asile valable un mois pour permettre le dépôt de la demande d'asile à l'OPFRA
  • un formulaire de demande d'asile. Vous avez 21 jours pour déposer votre dossier à l'OFPRA .