Mise en place du nouveau parcours à l’installation en agriculture dans le Jura

Mis à jour le 07/08/2013

LE NOUVEAU PARCOURS A L’INSTALLATION

Jusqu’au 31 décembre 2008, l’installation en agriculture d’un jeune qui demande des aides (dotation jeune agriculteur DJA) était conditionnée à la réalisation d’un stage en exploitation de 6 mois et d’un stage collectif préparatoire à l’installation de 40 heures.

A partir du 1er janvier 2009, se met en place un nouveau dispositif d’accompagnement à l’installation, appelé "Plan de Professionnalisation Personnalisé" (PPP).

Ce dispositif prévoit la création d’un Comité Départemental à l’Installation dont la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement doivent être fixées par arrêté préfectoral.

Le candidat à l’installation devra s’adresser au Point Info Installation (PII), labellisé par le préfet dans chaque département où il trouvera des conseillers qui le guideront dans son parcours de formation et dans l’élaboration de son projet. Son PPP sera agréé avant sa réalisation. Le PPP comprend obligatoirement un stage collectif de 21 heures.

D’autre part, un Centre d’Elaboration du PPP (CEPPP) financé par l’Etat est labellisé par le préfet ; une convention est établie annuellement entre ce centre et des organismes de formation. Le CEPPP est chargé en collaboration avec la DDEA Directions Départementales de l’Équipement et de l'Agriculture de la gestion financière du dispositif (bourses de stages, indemnités de tutorat aux maîtres exploitants).

Avant le passage en CDOA de son dossier de demande d’aides, le jeune devra effectuer un certain nombre de formations obligatoires pour l’obtention des aides.
Après réalisation du PPP, celui-ci sera validé et présenté en CDOA en même temps que la demande d’aides.

Un appel à candidature est organisé dans le Jura pour désigner le Point Info Installation, le CEPPP et les organismes chargés d’organiser le stage collectif obligatoire de 21 heures.
La circulaire ci-jointe présente les cahiers des charges sur lesquels les candidats devront s’engager ; ces cahiers des charges peuvent être adaptés localement.