Journée technique sur les contrôles en exploitations agricoles

 
 
Journée technique sur les contrôles en exploitations agricoles

Journée technique sur les contrôles en exploitations agricoles

le Jeudi 16 mai 2019 au LEGTA de Montmorot

Inscription pour la journée avant le 1er mai

Le secteur agricole est soumis à de nombreuses réglementations, qui résultent tant de l’Union européenne que de la législation nationale. L’État a le devoir d’en vérifier le respect en effectuant des contrôles dans les exploitations.
La diversité de ces réglementations et le nombre de contrôles qu’elles induisent entraînent parfois des situations d’incompréhensions préjudiciables tant au contrôlé qu’au contrôleur.

C’est pourquoi des actions d’informations et de démonstrations pédagogiques et techniques de contrôle à destination de la profession agricole sont prévues, dans le cadre de la coordination des contrôles.

A ce titre, la direction départementale des territoires du Jura vous propose

une journée technique le jeudi 16 mai 2019 au LEGTA Edgar Faure de Montmorot.

Elle sera basée sur des ateliers avec les organismes de contrôle qui permettront d’aborder les points de contrôles, les anomalies rencontrées et les points de vigilance à avoir ainsi que les conséquences sur les aides.

Au programme :

de 9 h 30 à 10 h 30 : introduction de la journée (amphithéâtre) : généralités sur les contrôles et présentation de la journée

de 10 h 45 à 16 h 30 : 7 ateliers sur les différents types de contrôles :

1- local de stockage produits phytosanitaires et du registre phytosanitaire ; contrôle technique du pulvérisateur (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt)
2- santé animale, protection animale (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
3- identification (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
4- environnement PACPolitique agricole commune et hors PACPolitique agricole commune (DDTDirection départementale des territoires/SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt – AFB - ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage)
5- surface et visite prorata (ASP)
6- réglementation du travail, législation sociale agricole (MSAMutualité sociale agricole - DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi)
7- suites et conséquences des contrôles sur les aides (DDTDirection départementale des territoires/SEA)

12 h 30 à 13 h 45 : Repas possible au lycée, sur réservation et pré-paiement uniquement.

Pour participer à cette journée, il vous suffit de vous inscrire avant le 1er mai en renvoyant le bulletin ci-joint :

- par courrier à la DDT du Jura- 4 rue du Curé Marion-BP 50356-39015 Lons le Saunier Cedex (si vous réservez un repas avec le paiement joint )

- par mail à ddt-sea@jura.gouv.fr

Si vous n’êtes pas concernés par les ateliers 2 et 3 (contrôles animaux), merci d’avance de le préciser sur le coupon-réponse , afin que nous puissions vous proposer un planning adapté.

(Voir aussi)

Communiqué de presse "Journée technique sur les contrôles en exploitations agricoles"