Appels à projets "investissements en faveur de la réduction des intrants" 2021 (4.1 c)

Mis à jour le 10/09/2021
L'appel à projets 2021 "investissements en faveur de la réduction des intrants" est ouvert du 1er septembre au 22 octobre 2021 inclus (date limite de dépôt en DDT Direction départementale des territoires).

Vous devez avoir transmis à la DDT Direction départementale des territoires au 22 octobre 2021 délai de rigueur, le dossier minimal. Toutefois vous disposez d'un délai supplémentaire fixé au mercredi 10 novembre 2021 pour transmettre à la DDT Direction départementale des territoires les pièces justificatives nécessaires à l'instruction du dossier. Tout dossier incomplet au 10 novembre 2021 sera rejeté.

Télécharger 210901_4_1AR_BR_CR_signe PDF - 1,06 Mb - 10/09/2021
Télécharger notice_FRC_0401CR_2021_AAP2vuMS PDF - 0,27 Mb - 10/09/2021
Télécharger formulaire_FRC_0401CR_2021_AAP2 PDF - 0,28 Mb - 10/09/2021