Géoportail de l'urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

 
 
Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est un nouvel outil de l’aménagement du territoire, organisé par l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 et mis en ligne depuis le 15 avril 2016

Cette plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique est accessible en ligne au grand public et aux professionnels à l’adresse internet :

Depuis le 1er janvier 2016 et jusqu’au 1er janvier 2020, la loi institue une période transitoire qui impose que l’approbation d’un document d’urbanisme qui vient d’être élaboré ou révisé donne lieu à la transmission à l’État d’une version numérisée du document d’urbanisme. Cette version numérisée respecte le standard de dématérialisation du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) en application des articles L.133-1 et suivants du code de l’urbanisme. Le respect de cette obligation s’effectue par téléversement du document sur le Géoportail de l’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2020, la publication du document d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme sera obligatoire.

De nombreuses applications sont développées localement pour utiliser les données publiées sur le GPU : UrbanSimul, SNCR, Smart PLU, UrbaClic, etc.

Deux référents ont été désignés à la DDT du Jura : Sandrine GIRARDOT (SACAU/ Pôle planification) et Frédéric VANDROUX (SCPH / Atelier SIG) pour être en charge du déploiement du GPU dans le département. Ils sont les interlocuteurs des collectivités sur le sujet.

DDT du Jura

4 Rue du Curé Marion - 39015 LONS-LE-SAUNIER

03.84.86.80.00 ou ddt@jura.gouv.fr

Après une période de mise au point, cette application est à présent opérationnelle et en cours d'alimentation par les collectivités et gestionnaires des servitudes d'utilité publique. Le nombre de comptes « collectivités » et le nombre de documents publiés enregistrent une forte augmentation depuis 2018 avec 8 plans locaux de l’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) publiés et plusieurs en cours de l’être.