Elections municipales générales

Informations générales

 
 
Informations générales

Le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu le 15 mars 2020 et le 22 mars 2020 si un second tour est nécessaire. Consulter le décret convocation des électeurs

L'article L-2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe le nombre de membres du conseil municipal des communes en fonction du nombre d'habitants. Le nombre de conseillers municipaux à élire sera déterminé en fonction de la population municipale authentifiée par décret au 1er janvier 2020.



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ATTENTION

CANDIDATURES

Le mode de scrutin est différent selon le nombre d'habitants de la commune :

- scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours dans les communes de moins de 1000 habitants
- scrutin de liste à deux tours dans les communes de 1000 habitants et plus.

Consulter les mementos à l'usage du cabinet :

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne sur son site une page d’information qui présente :

- une synthèse des modalités de déclaration de candidature,

- une version guidée (saisie en ligne) des cerfas de candidature.

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires

Cerfas (version inscriptible) :

  • Cerfa pour déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants (Cerfa 14996*03).

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ATTENTION

DEPENSES DE CAMPAGNE

Outre les dépenses de propagande, l'Art 52-11-1 du code électoral prévoit un remboursement forfaitaire par l'Etat des autres dépenses de campagne exposées par le candidat et retracées dans son compte de campagne.

La comptabilisation de ces dépenses a démarré au 1er septembre 2019.

La population détermine les règles relatives au compte de campagne ( plafond des dépenses).

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MANDATAIRES FINANCIERS

Pour les communes de 9000 habitants et plus, la déclaration d'un mandataire financier est obligatoire.

Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale. Il est l'intermédiaire financier du candidat avec les tiers. A ce titre, il pourra percevoir, et lui seul, sur un compte bancaire ouvert à cet effet, les recettes et engager les dépenses au cours de la campagne électorales.

Consulter les modèles de déclaration :

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ATTENTION

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

L'inscription sur les listes électorales sera possible jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin soit jusqu'au vendredi 7 février 2020 (sauf situations particulières - Art L30 du code électoral et décisions judiciaires au titre du L20 )

L'inscription sur les listes électorales sera possible jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin soit jusqu'au vendredi 7 février 2020 (sauf situations particulières - Art L30 du code électoral et décisions judiciaires au titre du L20 )

Vérifier votre inscription sur les listes électorales et demander votre attestation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

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REVISION DES LISTES ELECTORALES