Elections municipales générales

Informations gérérales

 
 
Informations gérérales

Le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu le 15 mars 2020 et le 22 mars 2020 si un second tour est nécessaire. Consulter le décret convocation des électeurs

L'article L-2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe le nombre de membres du conseil municipal des communes en fonction du nombre d'habitants. Le nombre de conseillers municipaux à élire sera déterminé en fonction de la population municipale authentifiée par décret au 1er janvier 2020.

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ATTENTION

Le mode de scrutin est différent selon le nombre d'habitants de la commune :

            - scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours dans les communes de moins de 1000 habitants
            - scrutin de liste à deux tours dans les communes de 1000 habitants et plus.

         Consulter les mementos à l'usage du candidat :

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ATTENTION

Dépenses de campagne
 Outre les dépenses de propagande, l'Art 52-11-1 du code électoral prévoit un remboursement forfaitaire par l'Etat des autres dépenses de campagne exposées par le candidat et retracées dans son compte de campagne.
La comptabilisation de ces dépenses a démarré au 1er septembre 2019.
            La population détermine les règles relatives au compte de campagne ( plafond des dépenses).

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ATTENTION

Pour les communes de 9000 habitants et plus, la déclaration d'un mandataire financier est obligatoire.

            Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale. Il est l'intermédiaire financier du candidat avec les tiers. A ce titre, il pourra percevoir, et lui seul, sur un compte bancaire ouvert à cet effet, les recettes et engager les dépenses au cours de la campagne électorales.

 Consulter les modèles de déclaration :

Consulter le guide du candidat et du mandataire sur le site de la CNCCFP

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ATTENTION

L'inscription sur les listes électorales sera possible jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin soit jusqu'au vendredi 7 février 2020 (sauf situations particulières - Art L30 du code électoral et décisions judiciaires au titre du L20 )