Carte de bruit 3ème génération (2017-2022)

Cartes stratégiques du bruit

 
 
Les cartes stratégiques de bruit (3ème génération) 2017-2022 dans le département du Jura

Cartes stratégiques du bruit 3ème génération (2017-2022)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans
l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne
visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans
l’environnement.

Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et
figure désormais dans le Code de l’Environnement.

Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des
populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
au niveau local.

Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les
autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans
l’environnement.

Les cartes stratégiques de bruit dans le département du Jura :

Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures routières du département du Jura dont le trafic
dépasse 3 millions de véhicules par an concernent les routes nationales non concédées, les
routes départementales et les voies communales dépassant ce trafic, ainsi que les autoroutes
A36- A39 et A391.

Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura dont le
trafic écoulé dépasse plus de 30000 trains par an concernent la ligne Dijon-Besançon entre
la limite de département et la gare de Dole. La LGV Rhin-Rhône (Branche Est) mise en service fin 2011 écoulant un trafic inférieur au seuil d’éligibilité, n’est pas cartographiée au titre de la mise en œuvre de la directive européenne.

Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures ont été arrêtés par arrêté préfectoral n°2018-12-14-001 du 14 décembre 2018.

L’ensemble du réseau routier (autoroutier, national, départemental et communal) concernée par les cartes figure en annexe 1  

de l’arrêté.

L’ensemble du réseau ferré concerné par les cartes figure en annexe 2 de l’arrêté.

Les tableaux des populations, des surfaces et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit, ainsi que les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employé figurent en annexe 3 et 4 de l’arrêté, dans un résumé non technique des cartes :

  • Annexe 3 : résumé non technique relatif au réseau routier ( national, départemental et communal) ; rapport CEREMA
  • Annexe 4 : résumé non technique relatif au réseau ferré ; rapport CEREMA

ainsi que dans l'annexe à l'arrêté préfectoral n° 2013-008-005 du 8 janvier 2013, résumé non technique relatif aux autoroutes A39-A36-A391 (reconduction de l'annexe compte tenu de l'absence de calculs d'un nouveau trafic en 2017)

Contenu des cartes :

Pour consulter les cartes interactives des tronçons routiers et ferrés concernés par la directive européenne , cliquez sur les liens suivants :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/910/carte_de_bruits_A_Lden.map
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/910/carte_de_bruits_A_Ln.map
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/910/carte_de_bruits_B.map
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/910/carte_de_bruits_C_Ln.map
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/910/carte_de_bruits_C_Lden.map

Il existe trois type de cartes :

1. Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type A)

Avertissement : Ces cartes présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit). Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.

La carte est lisible jusqu'à une échelle de précision du 1/25000ème.

 zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (le jour) par paliers de 5 en 5 dB(A)

 zones exposées à plus de 50 décibels en Ln (la nuit) par paliers de 5 en 5 dB(A)

2. Carte des secteurs affectés par le bruit définis par l’arrêté préfectoral de classement sonore (tcarte de type B)

Avertissement : Cette carte présente les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application de l’article R571-32 du Code de l’environnement (classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires), le long des grandes infrastructures de transport sur le département. 
 La carte est lisible jusqu'à une échelle de précision du 1/25000ème.

3. Carte des zones où les valeurs limites sont dépassées selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type C)

Avertissement : Ces cartes représentent les zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L572-6 du Code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (journée complète) et Ln (nuit).

Pour les infrastructures routières, ces valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et un Ln de 62 dB(A). Pour les infrastructures ferrées, ces valeurs limites correspondent à un Lden de 73 dB(A) et à un Ln de 65 dB (A) .Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.

La carte est lisible jusqu'à une échelle de précision du 1/25000ème.

Comment lire les cartes interactives?

Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soir, nuit), indicateur européen de gêne intégrant un poids plus important le soir (+ 5dB)(A) et la nuit (+ 10dB(A) au niveau de bruit mesuré ou estimé). Ce n'est donc pas un niveau de bruit réel ou mesuré mais une indication pondérée.

Le contournement de Lons Le Saunier ne figurant pas sur le fond de carte IGN 1/25000ème, il est nécessaire de le localiser par la couche « contournement de Lons »

La barre verticale, sur la gauche de l’écran, permet de sélectionner la commune ou le lieu recherché, et la légende avec les couches de données à faire apparaître. Pour visualiser la donnée choisie, décochez les cases non désirées.

La barre horizontale, permet de se déplacer sur la carte, de zoomer/dézoomer, de choisir l’échelle, ou bien encore d’exporter les données souhaitées au format pdf.

Les PPBE

En cours d’élaboration : attendu en mars 2019