1 - PPBE et cartes de bruit 1ère génération (2008 - 2013)

Mis à jour le 24/01/2014

Les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Les grandes infrastructures concernées sont les voies routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an, et les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an (aucune en région Franche-Comté).

Pour ce niveau de trafic, dans le département du Jura sont concernées les autoroutes A36 et A39 et des routes départementales 905 à Choisey et 678 à Montmorot.

Les cartes de bruit des autoroutes A36 et A39 et des routes départementales 905 à Choisey et 678 à Montmorot ont été publiées par les arrêtés préfectoraux suivants :

l ’arrêté n°223 du 25 février 2009 pour les autoroutes A39 et A36. Les tableaux de synthèse sont joints en annexe à l’arrêté. Les cartes de bruit sont consultables et téléchargeables ici : Cartes A36 ; Cartes A39.

Sur la base de ces cartes, chaque gestionnaire de réseau routier doit établir des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Ils concernent les bâtiments d’habitation, d’enseignement et de santé située dans les zones où les valeurs limites suivantes sont dépassées (68 dB(A) en Lden et/ou 62 dB(A) en Ln) et qui répondent à un critère d’antériorité : il s’agit des Points Noirs du Bruit (PNB).

C’est le Préfet de Département qui est en charge, en s’appuyant sur les Directions Départementales des Territoires DDT, de l’élaboration des PPBE pour les grandes infrastructures routières du réseau routier national (autoroutes, routes nationales et voie ferrée).

Concernant le PPBE des routes départementales, c’est le département du Jura (Conseil Général du Jura) gestionnaire de ces voies qui est chargé de l’élaboration du PPBE.

PPBE A36 et A39 (2008-2013) :

Le PPBE des autoroutes A39 et A36 dans le département du Jura a ainsi été élaboré sous l'autorité du Préfet du Jura. Il est le fruit d’une collaboration entre la société concessionnaire d’autoroutes (APRR) et la DDT du Jura.

Ce projet synthétisant les mesures déjà réalisées et prévues pour les autoroutes concédées A36 et A39 a fait l’objet d’une présentation au comité de pilotage départemental de suivi des cartes de bruit et des PPBE. Conformément à l'article R.572-9 du code de l’environnement, la consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’État s'est déroulé du 5 janvier au 5 mars 2012 à DDT du Jura (service eau risques environnement et forêt).

Afin de prévenir le public de cette consultation, un article de presse est paru dans Le Progrès le 19/12/2011 dans la rubrique Annonces Légales

Le PPBE des autoroutes A39 et A36 dans le département du Jura a été approuvé par arrêté préfectoral n°2012107-0001 du 16 avril 2012.

Le PPBE est téléchargeable : PPBE Etat