Participation du public

Retour en vigilance ORANGE inondation pour le département du Jura

Les fortes pluies qui touchent le département du Jura entrainent des risques d'inondations dans le département du Jura. Après un épisode de vigilance rouge, le département du Jura est placé en vigilance orange. Suivez les recommandations.

> Voir l'article

Arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le Jura pour l'année 2018

 
 
Arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le Jura pour l'année 2018

Contexte du projet de décision :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le code de l'environnement. Après avis de l'agence française pour la biodiversité (AFB), de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et de l’association agréée des pêcheurs professionnels, le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département du Jura.

Il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département. Le brochet et les salmonidés sont particulièrement concernés ; compte tenu de son intérêt halieutique et des caractéristiques de sa biologie, le sandre fait également l'objet d'une attention particulière.

Participation du public :

L'arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2018 a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 17 octobre au 6 novembre 2017 sur le site internet des services de l’État dans le Jura.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L120-1 du code de l'environnement. Elle a été effectuée simultanément.

Motifs de la décision :

Il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département. Le brochet et les salmonidés sont particulièrement concernés ; compte tenu de son intérêt halieutique et des caractéristiques de sa biologie, le sandre fait également l'objet d'une attention particulière. Il s’agit également de veiller à ce que les modes de pêche ne soient pas sources de conflit ou de risque vis-à-vis des autres usages de la rivière.

L'Etat propose une réglementation spécifique à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2018 qui comporte notamment les dispositions suivantes :

  • une ouverture de la pêche du brochet et du sandre fixée au 26 mai 2018 sur l'ensemble du département ;
  • l’augmentation des tailles minimales de capture du brochet, du sandre, du black-bass sur l’ensemble des cours d’eau et plan d’eau du département à l’exception des lacs classés grands lacs intérieurs ;
  • la fixation d’un quota de capture maximum de 3 truites farios par pêcheur et par jour et l’augmentation de la taille minimale de capture de la truite fario sur l’Ain et la Cuisance ;
  • la reconduction ou le maintien des parcours no-kill existants et la création de nouveaux parcours no-kill notamment sur l’ensemble du cours jurassien de la rivière Loue pour prendre en compte la fragilité des populations de salmonidés sauvages sur le tiers aval de ce cours d’eau ;
  • la reconduction de l’interdiction spécifique de la pêche sur la rivière Bienne sur le parcours géré par l’AAPPMA « la biennoise » compte tenu des mortalités piscicoles enregistrées depuis 2016 sur ce cours d’eau.

L'ensemble des éléments est téléchargeable ci-dessous :