Gestion Locale de l'Eau (SAGE, contrats de rivière et chartes)

 

La gestion locale de l’eau, parfois dénommée « politique de l’eau », couvre un champ d’activités très vaste.

Pour schématiser, il s’agit de l’ensemble des outils de gestion et des modalités de leur mise en place, dont les phases de concertation et de consultation du public ainsi que les phases éventuelles d’actions et de travaux, qui sont visées ici.

Les orientations à prendre en compte sont celles issues de la directive cadre sur l’eau (ou DCE), traduites dans le code de l’environnement en droit français, ainsi que celles issues du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée qui couvre l’intégralité du département du Jura (cf. rubrique « cadres réglementaires et documents d’orientation »).

 le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux : Sur certains bassins versants, les collectivités ont fait le choix de mettre en place un schéma d’aménagement et de gestion des eaux ou SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, qui est une déclinaison plus précise du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, dans la mesure où il doit comporter un règlement dans le domaine de l’eau. Les SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux peuvent interagir avec l’aménagement du territoire, les activités agricoles, industrielles, touristiques, etc. Dans le Jura, 17 communes sont concernées autour de la rivière La Furieuse par le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Haut-Doubs/Haute Loue qui vient d’être renouvelé en date du 7 mai 2013.
Il est basé sur l’analyse de deux enjeux majeurs, concertés localement :
Le rétablissement du bon fonctionnement des milieux aquatiques
La gestion durable de la ressource, en quantité et en qualité
ainsi que sur la mise en œuvre d’actions dans le cadre d’enjeux transversaux :
Connaissance / Gouvernance / Conciliation des usages / Foncier

Vous pouvez accéder à l’intégralité des documents du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux sur le site internet Gest’eau des outils de gestion intégrée de l’eau en France, en cliquant ici.
Des informations complémentaires vous sont données sur le site internet de l’Etat dans le Jura en cliquant ici (lien vers rubriques SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et gestion locale de l’eau).

les contrats de rivières : le Jura est bien couvert par ce type de document, qui vise à déterminer un plan d’actions très large (sur les travaux à mener, sur les pressions de pollutions, l’état des milieux, l’eau potable, l’agriculture, les inondations) après concertation locale et à identifier des maîtres d’ouvrages potentiels pour mener à bien les actions.

Carte des contrats de rivières dans le Jura, mars 2013 jointe.

les chartes de gestion de l’eau : une charte est en voie d’émergence dans le département du Jura, sur la rivière d’Ain.