SDAGE et programme de mesures

 

 le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux : Il est opposable à toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau et comporte un programme de mesures, décliné à l’échelle de chacun des sous-bassins versants (par exemple le Doubs, l’Ain …) en vue de l’atteinte du bon état des eaux à l’horizon 2015. Plusieurs grands principes sont applicables :

  •  orientation fondamentale n°1 : « privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
  •  orientation fondamentale n°2 : « concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques »
  •  orientation fondamentale n°3 : « intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs fondamentaux »
  •  orientation n°4 : « renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau »
  •  orientation n°5 : « lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé »
  •  orientation n°6 : « préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques »
  •  orientation n°7 : « atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir »
  •  orientation n°8 : « gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau »
    Le SDAGE est disponible auprès de l’agence de l’Eau Rhône-Méditerranée sur le site : "http://www.rhone-mediterranee.eaufr... ".

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