Police

Eau

 

La police de l’eau est exercée par la DDT dans le Jura. Elle concerne de multiples actions et activités, dont l’instruction des demandes d’autorisation et de déclaration au titre de la loi sur l’eau, la surveillance des travaux menés sur les milieux aquatiques dans le cadre d’un plan de contrôle inter-services de l’État (voir rubrique Misen ).

Le champ de compétence de la DDT porte sur l’intégralité des cours d’eau jurassiens, des zones humides et des masses d'eau souterraines, qu'ils soient répertoriés ou non dans le cadre d'arrêtés préfectoraux ou de document de gestion.

Les cours d’eau concernés par la police de l’eau font l’objet d’une cartographie accessible en ligne via le lien suivant : cartographie des cours d'eau du Jura.

Les installations, ouvrages, travaux ou activités (autrement appelés « IOTA ») peuvent être de types extrêmement diversifiés : travaux en rivières, infrastructures routières, aménagement de lotissements, de zones d’activités, centrales hydro-électriques, plans d’eau, digues et barrages, etc.

Pour en savoir plus, si vous souhaitez procéder à des installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d’avoir une incidence sur les milieux aquatiques, vous pouvez accéder aux sites et documents en ligne ci-dessous, ou prendre contact avec le service de l’eau, des risques, de l’environnement et de la forêt (SEREF) de la DDT du Jura.

Tous les dossiers de demande d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau sont soumis à la nécessité de l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, que le projet soit situé ou non dans un site Natura 2000, en vertu de l’article R414-19 du code de l’environnement.

L’évaluation des incidences doit par conséquent être une pièce du dossier qui parvient au site instructeur :  liens vers NATURA 2000

Enfin, certaines interventions sur des cours d’eau qui relèvent de l’entretien régulier ne sont soumises ni à déclaration, ni à autorisation au titre de la législation sur l’eau. Afin d’aider les demandeurs, un guide sur l’entretien des cours d’eau est disponible via le lien suivant :

Guide sur l’entretien des cours d’eau

En cas de doute sur la procédure à mettre en œuvre, vous pouvez contacter le service de l’eau, des risques, de l’environnement et de la forêt (SEREF) de la DDT du Jura

A télécharger :

Formulaire-déclaration loi sur l'eau

Formulaire-déclaration-travaux-cours-d'eau

Formulaire-déclaration-débardage

Si votre projet se situe hors des sites NATURA 2000 et si vous estimez que votre projet ne présente pas de lien physique avec ces sites, les formulaires ci-dessus portent évaluation des incidences NATURA 2000.

Si votre projet est susceptible d'avoir des incidences significatives sur un site NATURA 2000, ou s'il est situé dans un site NATURA 2000, le formulaire suivant doit être renseigné et joint à votre dossier de déclaration, au titre de la loi sur l'eau.

Formulaire-évaluation des incidences NATURA 2000

Pour accéder aux dossiers loi sur l'eau soumis à enquête publique cliquer ici .

Pour accéder à l'ensemble des décisions administratives  relatives aux demandes d'autorisations et aux déclarations au titre de la loi sur l'eau, cliquer ici

A consulter également :

- la nomenclature des IOTA soumises à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l’eau (article R214-1 du code de l’environnement) disponible sur Légifrance

- la rubrique MISEN du Jura

- le site internet de l’Agence française pour la biodiversité (AFB)