Cartographie des cours d’eau dans le département du Jura

 
 

La cartographie des cours d’eau mentionne :

  •  d’une part les cours d’eau concernés par la législation sur l’eau,
  •  d’autre part les cours d’eau concernés par l’application des règles de « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE).

Dans le Jura, les règles BCAE s’appliquent uniquement aux cours d’eau permanents.

L’arrêté ministériel relatif aux BCAE est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

arrêté ministériel BCAE

Par ailleurs, les écoulements légendés comme « non cours d’eau » sont :

  •  soit des écoulements, qui après expertise, ne sont pas des cours d’eau ;
  •  soit des écoulements, qui apparaissaient sur les fonds cartographiques, mais n’existent pas ou plus.

La cartographie des cours d'eau mise à jour en juin 2019, suite à la commission "cours d'eau" du 14 mai 2019 est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.

consulter la cartographie

Les cours d’eau sont des milieux vivants en constante évolution soit du fait de tendances climatiques ou d’événements hydrologiques, soit du fait d’interventions humaines. Le tracé des cours d’eau peut être modifié, après vérification de terrain, pour tenir compte de la réalité. Par conséquent, cette cartographie est amenée à évoluer.

Vous pouvez solliciter les services en charge de la police de l’eau en DDT pour faire évoluer la cartographie. Pour cela, un formulaire de demande de modification est disponible en cliquant sur le le lien ci-dessous.

formulaire

En cas de demande de modification, le formulaire complété, signé par le demandeur et le maire, est à envoyer à la DDT à l’adresse suivante :

DDT du Jura

4 rue du Curé Marion

SEREF

39000 LONS LE SAUNIER

Les demandes donnent généralement lieu à une visite sur place de la DDT, en présence du demandeur.

Les écoulements seront étudiés selon la méthode de caractérisation définie dans l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n°2016-06-02-04 du 2 juin 2016  relatif à la cartographie des cours d’eau