Police

Nature

 

La police de la nature vise à surveiller les territoires afin d’éviter les dégradations des habitats naturels et les atteintes aux espèces de faune et de flore dans le département du Jura. Elle est principalement exercée par les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage), de l’ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques, de la gendarmerie nationale, des gardes des parcs naturels et des réserves dûment assermentés ainsi que par certains agents de la DDTDirection départementale des territoires du Jura.

Les activités principalement contrôlées sont les suivantes, dans le cadre d’un plan de contrôle inter-services (cf. rubrique concernant la MISEN) :

  • chasse
  • pêche
  • dépôts de déchets, brûlage
  • atteintes à la biodiversité

Pour en savoir plus : site internet de l’ONCFS, délégation inter-régionale de Bourgogne/Franche-Comté

Arrêté 2009-534 définissant le périmètre et les mesures de lutte contre "diabrotica virgifera virgifera le conte" dans le département du Jura