Cadre réglementaire et documents d'orientation générale

Etudes d'impact

 

Certains projets sont soumis à la nécessité de la réalisation d’une étude d’impact. Ce document est le rapport qui vient expliquer la manière dont l’évaluation environnementale du projet a été menée, depuis l’émergence de ce dernier jusqu’à la demande d’autorisation nécessaire pour démarrer les travaux. L’objectif est de présenter, sur la base d’un état initial de l’environnement mené par le maître d’ouvrage, les effets potentiels du projet, les mesures d’évitement et de réduction des impacts dommageables du projet sur l’environnement et la santé humaine ainsi que les raisons du choix du projet.

Il s’agit principalement de mettre en oeuvre la démarche dite « ER-C » ou « éviter-réduire-compenser ».

Les études d’impact ont fait l’objet d’une réforme qui est entrée en vigueur le 1er juin 2012 pour toutes les demandes d’autorisation déposées après cette date.

Les dossiers soumis à étude d’impact doivent faire l’objet d’un avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement (autorité environnementale ou Ae), préalablement à une phase de consultation du public qui doit intervenir obligatoirement avant toute décision.

La réglementation en vigueur prévoit 52 rubriques de projets soumis directement ou après une démarche dite du « cas-par-cas » à étude d’impact. La liste est proposée par l’article R122-2 du code de l’environnement.

La DDT du Jura est service instructeur d’une partie des demandes d’autorisation encadrées par cette liste (loi sur l’eau, permis de construire, permis d’aménager, etc.).

Vous trouverez tous les détails et les outils utiles pour comprendre cette réforme sur le site internet de la DREAL de Franche-Comté, rubrique « évaluation environnementale » en cliquant ici.