Cadre réglementaire et documents d'orientation générale

Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Franche-Comté

 

L'enquête publique sur le projet de schéma régional de cohérence écologique est terminée.
 Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont disponibles.
 Pour plus d'informations :

Vous pouvez accéder aux documents préparatoires et de concertation sur le site internet de la DREAL de Franche-Comté en cliquant ici