Arrêté mise en demeure - ATELIER T4 à Publy - système de diligence raisonnée (Règlement bois U.E.)

 
 

Arrêté préfectoral DDT 21 mettant en demeure l'entreprise ATELIER T4 à Publy de mettre en place le système de diligence raisonnée exigé par le Règlement Bois de l'Union Européene