Participation du public : projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clotûre de la chasse pour la campagne 2017-2018

 
Photo Laurent Mignaux pour TERRA

Le préfet du Jura doit prendre un arrêté relatif aux périodes d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département.

Participation du public

Il s'agit de décisions de l'Etat ayant une incidence sur l'environnement (art L 120-1 CE).

Les projets de décision accompagnés d'une note présentant le contexte et les objectifs. Vous trouverez en cliquant sur ce lien les modalités de participation du public, du 19 mai 2017 au 8 juin 2017.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Cadre législatif de ces arrêtés : 

  •  Conformément à l'article R 424-6 du code de l'environnement, la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage;
  •  Ces périodes d'ouverture et de clôture de la chasse aux espèces de gibier et les conditions spécifiques de chasse sont mentionnées dans les articles 424-6 et R424-7 du code de l'Environnement;
  •  Le préfet prend son arrêté en prenant compte des dispositions contenues dans les articles R 424-1, R 424-2, R 424-5 et L 425-14 et L 425-15 du code de l'environnement.

La loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public nécessite que le projet de décision (arrêté préfectoral) fixant les périodes d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2017/2018 dans le département, assorti d'une note, soit mis à disposition du public,

- Note de présentation

- Projet d'arrêté

Du 19 mai 2017 au 8 juin 2017, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ces projets.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse qui vous est proposée :

ddt-participation-public@jura.gouv.fr

ou

par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après : 

Direction départementale des territoires

4 Rue du curé Marion

à l'attention du service "SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt"

BP 50 356

39 015 LONS-LE-SAUNIER

Si vous souhaitez vous exprimer sur ces projets, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 8 juin 2017.

Après la clôture, les synthèses des observations reçues, les motifs des décisions ainsi que les décisions seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Jura pendant 3 mois.