Arreté de régulation de grands cormorans pour prévenir des dégâts sur piscicultures et cours d'eau 2018

 
 
Arreté de régulation de grands cormorans 2018

Synthèse de la consultation du public

Contexte de la décision :

Le grand cormoran est une espèce protégée qui occasionne dans le département du Jura des dégâts aux peuplements piscicoles.

Afin de prévenir ces dégâts, des dérogations aux interdictions de régulation peuvent être accordées par le Préfet du département concernant les grands cormorans (phalacrocorax carbo sinensis). Les conditions et limites sont fixées dans l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010.

Cette régulation est encadrée par l’arrêté ministériel du 08 septembre 2016 qui a défini, pour chaque département, un quota triennal 2016-2019.

Au vu des risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les populations de poissons menacées sur les cours d’eau du Jura et de la nécessité de prévenir l’installation des grands cormorans à proximité des piscicultures, il est proposé de renouveler les autorisations de régulation de l’espèce dans les conditions suivantes :

  - Sur la demande des exploitants de pisciculture ou de leurs ayants droit, avec désignation des personnes qu’ils délèguent sur les zones de piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériques.

  - Sur les cours d’eau, la demande de dérogation est portée par la Fédération départementale pour la protection de la pêche et des milieux aquatiques du Jura qui propose une liste de tireurs placés sous l’autorité d’un agent assermenté pour chacun des sites.

Objectifs de la décision :

L'arrêté à pour objectif de maîtriser les prélèvements et d'autoriser les titulaires de permis de chasse en cours de validité désignés, d'effectuer des tirs de régulation.

Quotas : 250 oiseaux sur les piscicultures et 400 oiseaux sur les cours d'eau.

Période d’autorisation : 

  - De l’ouverture de la chasse au gibier d’eau fixée par arrêté ministériel (article R.424-9 du code de l’environnement) au 28 février 2019 sur piscicultures et cours d’eau,

  - De l’ouverture de la chasse au gibier d’eau fixée par arrêté ministériel (article R.424-9 du code de l’environnement) au 30 avril 2019 pour les pisciculteurs en cas d’alevinage ou de vidange postérieure au 28 février 2019,

  - De l’ouverture de la chasse au gibier d’eau fixée par arrêté ministériel (article R.424-9 du code de l’environnement) au 30 juin 2019 pour les pisciculteurs sur les territoires bénéficiant d’une mesure Aqua-Environnementale.

La Fédération de Chasse du Jura et la Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques du Jura rendent compte de l’avancement des prélèvements et réalisent un compte rendu annuel. Une fois le quota atteint, les tirs sont suspendus.

Participation du public :

La loi du 27 décembre 2012, sur la participation du public, nécessite que les projets assortis d'une note, soient mis à la disposition du public.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations du 11 juillet au 03 août 2018.

Résultat de la consultation du public :

3 courriels favorables à la signature de l'arrêté ont été réceptionnés.

Décision :

Les arrêtés autorisant la régulation de grands cormorans (phalacrocorax carbo sinensis) pour prévenir les dégâts aux piscicultures en étang et aux plans d'eau, pour la période 2018-2019 dans le département du Jura, sont proposés à la signature du Préfet sans changement.

Synthèse et remarques

Arrêté pisciculture en étang et aux plans d'eau

Arrêté sur les cours d'eau