Modification du plan de prévention des risques de mouvement de terrain de Champagnole et Équevillon
Modification du règlement du plan de prévention des risques de mouvement de terrain (PPRmt) de Champagnole et Équevillon
Conformément aux dispositions de l’ arrêté préfectoral n° 2024-02-20-001 du 4 mars 2024 portant prescription de la modification du plan de prévention des risques de mouvement de terrain (PPRmt) de Champagnole et Équevillon,
est mis à la disposition du public pour une durée de 33 jours, du mercredi 3 avril au dimanche 5 mai 2024 inclus :
- la note de présentation qui détaille les modifications envisagées pour le PPRmt des communes de Champagnole et Équevillon
- les annexes :
Les documents sont consultables de la façon suivante :
- à la mairie de Champagnole aux heures d’ouverture habituelles au public (du lundi au jeudi : 8h-12h et 13h30-17h30, le vendredi : 8h-12h et 13h30-16h30),
- à la mairie d’Équevillon aux heures d’ouverture habituelles au public (le lundi de 8h à 12h30 et de 13h à 16h30, le mardi de 8h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi : pas de permanence ce jour-là, le jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h30, le vendredi de 8h à 12h30 et de 13h à 16h30 ),
- sur le site internet des services de l’État dans le département du Jura à l’adresse suivante : https://www.jura.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation-et-consultation-du-public/Participation-et-consultation-du-public-en-cours
Pendant la durée de mise à disposition, le public pourra formuler ses observations dans le registre ouvert à cet effet à la mairie de Champagnole, à la mairie d’Équevillon ou par voie dématérialisée à l’adresse : ddt-seref.risques@jura.gouv.fr en indiquant l’objet : « PPR modifié Champagnole-Équevillon».
Toute observation émise avant le mercredi 3 avril 2024 et après le dimanche 5 mai 2024 ne pourra pas être prise en compte.