Projet d'arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le Jura pour 2020

 
 
Participation du public du 03 au 24 décembre 2019

Participation du public

Monsieur le Préfet du Jura doit prendre un arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département pour l'année 2020.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Cadre législatif de ces arrêtés :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement et par l’arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2020 également soumis à la participation du public. En vertu des dispositions de l'article R 436-14 5° du même code, le préfet autorise la pêche à la carpe de nuit sur certaines sections de cours d'eau dans le département du Jura.

Participation du public :

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d'arrêté préfectoral   fixant l'exercice de la pêche à la carpe de nuit dans le département du Jura pour l'année 2020, assorti d'une note de présentation , sont mis à disposition du public.

L'ensemble des éléments est téléchargeable sous le lien ci-dessous : http://www.jura.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Activites-et-environnement-chasse-peche-forets/droit-de-peche

du 3 décembre au 24 décembre2019, vous avez la possibilité de faire connaître vos observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet d'arrêté ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-46-2 du code de l'environnement.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

4, rue du Curé Marion

à l'attention du service « SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt - pôle Eau »

BP 503656

39015 Lons-le-Saunier

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 24 décembre2019.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura pendant 3 mois.