Projet d'arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le Jura pour l'année 2021

 
 
Participation du public du 1er au 21 octobre 2020

Projet d'arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le Jura pour l'année 2021

Sont concernées les décisions des autorités publiques dont l’État, ayant une incidence sur l'environnement (art L 120-1 du code de l'environnement) et qui ne font pas l'objet par ailleurs d'une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.

Le projet de décision accompagné d'une note présentant le contexte et les objectifs sont en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura. Vous trouverez en cliquant sur ce lien http://www.jura.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Activites-et-environnement-chasse-peche-forets/droit-de-peche, les modalités de participation du public, du 01 octobre au 21 octobre 2020.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Cadre légilslatif de ces arrêtés :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement et par l’arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2021 également soumis à la participation du public. En vertu des dispositions de l'article R 436-14 5° du même code, le préfet autorise la pêche à la carpe de nuit sur certaines sections de cours d'eau dans le département du Jura.

Participation du public :

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d’arrêté préfectoral fixant l'exercice à la pêche à la carpe de nuit dans le département du Jura pour l'année 2021, assorti d'une note de présentation, sont mis à disposition du public.

L'ensemble des éléments est téléchargeable ci-dessous :

- note de présentation

- projet d'arrêté

du 01 octobre au 21 octobre 2020, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-46-2 du code de l'environnement.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

4, rue du Curé Marion

Service « SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt - pôle Eau »

39015 Lons-le-Saunier

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 21 octobre 2020.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura pendant 3 mois.