Projet d'arrêté instituant des réserves de pêche sur le domaine privé dans le Jura pour 2020 et 2021

 
 
Participation du public du 03 au 24 décembre 2019

Participation du public

Cadre législatif de ces arrêtés :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement. Afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, le préfet institue par arrêté des réserves de pêche où toute pêche est interdite pour une durée de 2 ans.

Participation du public :

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d'arrêté préfectoral fixant les réserves de pêches sur le domaine privé du département du Jura pour les années 2020-2021 assorti d'une note de présentation, sont mis à disposition du public.

L'ensemble des éléments est téléchargeable ci-dessous :

- note de présentation

- projet d’arrêté

- tableau des réserves

du 3 décembre au 24 décembre 2019, vous avez la possibilité de faire connaître vos observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet d'arrêté ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-46-2 du Code de l'environnement.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

4, rue du Curé Marion

à l'attention du service « SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt – pôle Eau »

BP 503656

39015 Lons-le-Saunier

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 24 décembre 2019.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura pendant 3 mois.