Projet d'arrêté préfectoral concernant l'avenir du statut piscicole de Vouglans

 
 
Projet d'arrêté préfectoral concernant l'avenir du statut piscicole de Vouglans

Consultation du public du 13 mai au 02 juin 2019

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation du public, le projet d’arrêté préfectoral classant la retenue de Vouglans en catégorie 2 piscicole est mis à disposition du public,

L'ensemble des éléments est téléchargeable ci-dessous :

- note de présentation

- projet d’arrêté

du 13 mai au 2 juin 2019, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet d’arrêté ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du code de l'environnement.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

4, rue du Curé Marion

à l'attention du service « SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt - pôle Eau»

BP 503656

39015 Lons-le-Saunier

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 2 juin2019.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura pendant 3 mois.

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