Projet d'arrêté règlementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Jura pour 2019

 
 
Ce projet d'arrêté pêche est mis à la consultation du public du 5 au 25 octobre 2018 inclus.

Ce projet d'arrêté a pour objectif de définir les modalités suivant lesquelles la pêche en eau douce doit se dérouler dans le département du Jura, à savoir :

- les dates d'ouverture et de fermeture et les tailles minimales de capture des différentes espèces de poissons ;

- la protection particulière de certaines espèces ;

- les interdictions de pêche ;

- le nombre de captures de salmonidés autorisées ;

- les modes de pêche ;

- les parcours "no-kill", c'est à dire où le relâcher des poissons après captures est la règle.

Cadre législatif de ces arrêtés :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement. Pour tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique, le préfet, par arrêté motivé, introduit certaines dispositions spécifiques au département du Jura.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet de décision (arrêté préfectoral) réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 201assorti d'une note, soit mis à disposition du public,

L'ensemble des éléments est téléchargeable ci-dessous :

- Note de présentation projet d'arrêté

- Projet d'arrêté pêche en eau douce 2019

du 5 octobre au 25 octobre 2018, vous avez la possibilité de faire connaître vos observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du code de l'environnement.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt39.participations.public@jura.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

4, rue du Curé Marion, à l'attention du service « SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt - pôle Eau»

BP 503656

39015 Lons-le-Saunier

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 25 octobre 2018.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura pendant 3 mois.