Projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Jura pour 2020

 
 

La participation du public du projet d'arrêté de pêche en eau douce en 1ère catégorie est annulée, celle-ci est remplacée par le projet d'arrêté en eau douce  en 2ème catégorie dans le département du Jura pour l'année 2020

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Cadre législatif de ces arrêtés :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement. Pour tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique, le préfet, par arrêté motivé, introduit certaines dispositions spécifiques au département du Jura.

Participation du public :

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d'arrêté préfectoral réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2020, assorti d'une note de présentation, sont mis à disposition du public,

L'ensemble des éléments est téléchargeable ci-dessous :

- note de présentation

- projet d'arrêté

- tableau d'ouverture pêche 2020

du 9 décembre au 29 décembre 2019, vous avez la possibilité de faire connaître vos observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet d'arrêté ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du code de l'environnement.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

4, rue du Curé Marion

à l'attention du service « SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt - pôle Eau»

39000 Lons-le-Saunier

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 29 décembre 2019.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura pendant 3 mois.