Projet d'arrêté règlementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Jura pour l'année 2021

 
 
Participation du public du 1er au 21 octobre 2020

Projet d'arrêté règlementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Jura pour l'année 2021

Ce projet d'arrêté a pour objectif de définir les modalités suivant lesquelles la pêche en eau douce doit se déroulerdans le département du Jura, à savoir :

- les dates d'ouverture et de fermeture et les tailles minimales de capture des différentes espèces de poissons ;

- la protection particulière de certaines espèces ;

- les interdictions de pêche ;

- le nombre de captures de salmonidés autorisé ;

- les modes de pêche ;

- les parcours "no-kill", c'est-à-dire où le relâcher des poissons après capture est la règle.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Cadre législatif de ces arrêtés :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement. Pour tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique, le préfet, par arrêté motivé, introduit certaines dispositions spécifiques au département du Jura.

Participation du public :

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2021, assorti d'une note de présentation, sont mis à disposition du public,

L'ensemble des éléments est téléchargeable ci-dessous :

- note de présentation

- projet d’arrêté

- tableau d'ouverture de la pêche en 2021

du 01 octobre au 21 octobre 2020, vous avez la possibilité de faire connaître vos observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du Code de l'environnement.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

4, rue du Curé Marion

Service « SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt - pôle Eau»

39015 Lons-le-Saunier

 

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 21 octobre 2020.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura pendant 3 mois.