Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) - 3ème génération

 
 
Consultation du public du 2 avril au 2 juin 2019

En application de la directive n°2002/49/CE du 25/06/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’État est chargé d’établir des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Conformément aux exigences réglementaires, l’élaboration du PPBE 3ème échéance consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 5 ans par les gestionnaires du réseau national et ferroviaire et d’organiser un programme d’actions sur la période 2018-2023.

Il est procédé à une consultation du public sur le projet d’élaboration du PPBE 3ème échéance pour les infrastructures routières sur lesquelles sont enregistrés plus de 3 millions de véhicules par an et des voies ferroviaires dont le trafic annuel est de plus de 30 000 passages de trains ;

Pendant 2 mois, du 2 avril au 2 juin 2019, il est procédé à une consultation du public sur le projet du PPBE des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires suivantes :

   - les autoroutes A36, A39 et A391 sur la totalité du département dont le linéaire s’étend sur environ 93 km et traverse 46 communes ;
   - le réseau routier national non concédé, représenté par la RN 5 et la RN 83 dont le linéaire est d’environ 46 kilomètres ;
   - le réseau ferroviaire représenté par la voie ferrée 850000 dont le linéaire de la limite du département de la Côte d’Or à la gra de Dole est d’environ 7 kilomètres ;

   - Projet de PPBE – 3ème échéance

   - Cartes du bruit stratégique 3ème génération

Ce document est également consultable sur la même période à l’accueil de la

Direction départementale des territoires (DDTDirection départementale des territoires)
4 rue du curé Marion 39000 LONS LE SAUNIER

Les observations du public peuvent :

   - être déposées sur le registre ouvert à la DDTDirection départementale des territoires
   - être adressées par courrier postal à l’adresse suivante :

DDTDirection départementale des territoires du Jura / pôle Risques

4 rue du curé Marion

39000 LONS LE SAUNIER

   - être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante :

ddt-seref.risques@jura.gouv.fr

A l’issue de cette consultation, le PPBE sera soumis à l’approbation du Préfet du Jura

Les projets de PPBE relevant de la compétence des collectivités (Département du Jura, villes de Lons le Saunier et Dole) sont ou seront mis pour avis de consultation du public sur leur site internet respectif.