Synthèse - arrêté d'autorisation spécifique circulation zones protégées forêts altitude du Haut-Jura

Arrêté préfectoral DIG - Entretien et restauration de ripisylve sur le Suran et ses affluents

 
 

Arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général relatif à l’entretien et à la restauration de ripisylve sur le Suran et ses affluents

Participation du public du 20/07/2020 au 10/08/2020

Le principe s'applique aux décisions individuelles des autorités publiques dont l'Etat ayant une incidence sur l'environnement (art L 123-19-2 du Code de l'environnement) et qui ne font pas l'objet par ailleurs d'une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.

Synthèse de la consultation du public

sur l' arrêté fixant les prescriptions relatives au projet pluriannuel d’entretien et de restauration de la ripisylve

sur le Suran et ses affluents

Motifs de la décision

Contexte du projet de décision

Le SR3A souhaite réaliser un projet pluriannuel d’entretien et de restauration de la ripisylve sur le Suran et ses affluents sur les communes de Cressia, Loisia, Graye-et-Charnay, Véria, Gigny, Andelot-Morval, Val Suran, Broissia, Montrevel, Monnetay, Val d’Epy, La Balme d’Epy, Montlainsia, et Montfleur.

Les travaux prévus étant situés en partie sur des propriétés privées, leur réalisation est soumise à déclaration d'intérêt général, conformément aux dispositions prévues par l'article L211-7 du Code de l'environnement.

Motifs de la décision

Considérant que les travaux projetés présentent un caractère d’intérêt général en vertu des points 2° (entretien et aménagement d’un cours d’eau) et 8° (protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines) de l’article L2117 du Code de l’environnement, la présente décision a pour objet de permettre la réalisation des travaux en fixant les dispositions nécessaires afin de les rendre compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux (SDAGE).

L'ensemble des éléments est téléchargeable sous le lien ci-dessous :

Arrêté DIG

Synthèse de la consultation du public