Synthèse des consultations et participations du public terminées

Arrêté autorisant la destruction de l'ouette d'Egypte 2018

 
 
Arrêté autorisant la destruction de l'ouette d'Egypte 2018

Synthèse de la participation du public

Participation du public : 

La loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public nécessite que les projets assortis d'une note, soient mis à la disposition du public,

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projets, du 3 juillet au 23 juillet 2018

Objectifs :

 

L’arrêté a pour objectif d’autoriser les agents du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du Jura, sur l’ensemble du département, les lieutenants de louveterie, sur l’ensemble du département, les gardes-chasse particuliers assermentés, sur le territoire pour lesquels ils sont commissionnés, toute l’année et en tout lieu, à détruire par tir, sur le département du Jura, les spécimens d’Ouette d’Egypte (Alopochen aegyptiaca).

Les titulaires des droits de chasse et leur ayants-droit, porteurs du permis de chasser validé pour la saison de chasse concernée, seraient autorisés à détruire à tir l’ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) du 21 août à 6 h au 31 janvier inclus, soit les périodes d’ouverture du gibier d’eau.

 L’arrêté est valable trois ans à compter de sa date de signature, révisable annuellement.

 Résultat de la consultation du public :

Aucun courriel et courrier n'a été réceptionné

Décision :

L'arrêté autorisant la destruction de l’Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) sur le département du Jura a été proposé à la signature sans changement.

- Synthèse

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