Synthèse des consultations et participations du public terminées

Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le Jura pour 2019

 
 
Synthèse de la consultation du public sur l'arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département du Jura pour 2019

Contexte du projet de décision

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le code de l'environnement. En vertu des dispositions de l'article R. 436-14 5° du même code, le préfet du Jura peut autoriser la pêche à la carpe de nuit sur certaines sections de cours d'eau de deuxième catégorie, après avis de l'agence française pour la biodiversité (AFB), de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et, le cas échéant, de l’association agréée des pêcheurs professionnels.

Sur le domaine public fluvial (DPF), la liste des lots pouvant faire l'objet d'une telle disposition est fixée de façon limitative par le cahier des charges de la location des lots du DPF pour la période du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2021 (article 48).

Participation du public

L'arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département du Jura a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 5 au 25 octobre 2018 sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L120-1 du code de l'environnement. Elle a été effectuée simultanément.

Résultat de la participation du public

Cette participation du public n’a pas fait l’objet d’observation.

En conséquence, l'Etat ne modifiera pas le projet de décision.

Contexte du projet de décision

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le code de l'environnement. En vertu des dispositions de l'article R 436-14 5° du même code, le préfet du Jura peut autoriser la pêche à la carpe de nuit sur certaines sections de cours d'eau de deuxième catégorie, après avis de l'agence française pour la biodiversité (AFB), de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et, le cas échéant, de l’association agréée des pêcheurs professionnels.

Sur le domaine public fluvial (DPF), la liste des lots pouvant faire l'objet d'une telle disposition est fixée de façon limitative par le cahier des charges de la location des lots du DPF pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 (article 48).

Motifs de la décision

Il s'agit de permettre la pratique de la pêche à la carpe de nuit tout en tenant compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département.

L'Etat propose de définir les conditions et les parcours sur lesquels la pêche à la carpe de nuit est autorisée dans le département du Jura, à savoir :

- pêche en mode "no-kill" depuis les berges et à l'aide d'esches végétales ou de bouillettes ; les poissons capturés étant remis à l'eau immédiatement :

- sur le Doubs navigable par date suivant la partie de cours d'eau ;

- sur le lac du Coiselet du 3 mai 2019 au dernier lundi du mois de novembre soit le 25 novembre 2019.

Ce sont les mêmes conditions que celles arrêtées les années précédentes dans le département du Jura. Leur application a permis jusqu'à présent de concilier la pratique de la pêche à la carpe de nuit et la préservation du patrimoine piscicole.

Arrêté