Synthèse des consultations et participations du public terminées

Arrêté fixant les fourchettes minimales et maximales d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au grand gibier dans le Jura

 
 
Arrêté fixant les fourchettes d'animaux à prélever - plan chasse grand gibier 2018

Synthèse de la consultation du public
  1.  Contexte du projet de décision 

Conformément à l'article R 425-2 du code de l'environnement, pour chacune des espèces de gibier soumises à un plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la CDCFS, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département. Lorsque le SDGC à défini des unités de gestion, ce qui est le cas dans le département, les nombres minima et maxima sont répartis par unité.

L’arrêté du préfet devait intervenir avant le 1er mai précédent la campagne cynégétique à compter de laquelle il prend effet.

Pour élaborer ce projet d’arrêté, les membres de la CDCFS ont été consultés. Certaines propositions étant arrivées tardivement, il a été proposé une consultation réduite à 10 jours, du 13 avril 2018 au 23 avril 2018, afin d’être conforme à la date de signature de l’arrêté.

 2. Objectifs du projet de décision 

L'arrêté a pour objectif de fixer les fourchettes minimales et maximales d’animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au grand gibier dans le département du Jura, pour la campagne 2018/2019.

L''arrêté est téléchargeable sous :