Synthèse des consultations et participations du public terminées

Arrêté pour l'autorisation et régulation des sangliers-Réserve Naturelle du Girard 2018

 
 
Arrêté pour l'autorisation et régulation des sangliers-Réserve Naturelle du Girard 2018

Synthèse de la consultation du public

Arrêté prescrivant les conditions générales d’autorisation et d’organisation d’opération de régulation des sangliers, par les lieutenants de louveterie, au sein de la Réserve Naturelle Nationale du GIRARD (communes de Gevry, Molay, Parcey,Rahon)

Conformément au code de l’environnement et notamment ses articles L 427-1, L 427-6 et R 427-1.

Considérant que la réserve naturelle nationale du Girard peut être une zone de refuge pour les sangliers, pouvant causer des dégâts et nuisances au sein de la réserve et sur les territoires adjacents.

Considérant que la mise en œuvre d’interventions de régulation de sanglier doit être adaptée à la sensibilité écologique de la réserve naturelle,

Il a été proposé la création d’un « Comité Régulation Sanglier de la réserve », chargé d’émettre un avis au préfet du département sur la nécessité d’organiser une battue administrative de régulation des sangliers présents sur le territoire de la réserve.

   Décision

L’arrêté Prescrivant les conditions générales d’autorisation et d’organisation d’opération de régulation des sangliers, par les lieutenants de louveterie, au sein de la Réserve Naturelle Nationale du GIRARD (communes de Gevry, Molay, Parcey,Rahon) a été proposé à la signature de Monsieur le Préfet, sans changement.

L'arrêté prescrivant les conditions générales d'autorisation et d'organisation d'opération de régulation des sangliers , par les lieutenants de louveterie, au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Girard (communes de Gevry, Molay, Parcey, Rahon) est téléchargeable ci-dessous :

Arrêté