Synthèse des consultations et participations du public terminées

Arrêté prolongeant l’ouverture de la chasse pour l’espèce sanglier pour la campagne 2018-2019 dans le Jura.

 
 
Arrêté prolongeant l’ouverture de la chasse pour l’espèce sanglier

Le préfet du Jura a pris un arrêté relatif aux périodes d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département, pour prolonger les périodes et modalités de chasse de l’espèce sanglier.

Il s'agit de décisions de l'Etat ayant une incidence sur l'environnement (art L 120-1 CE)

Synthèse de la consultation du public de l'arrêté n° 2018-06-25-01 du 25 juin 2018, relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019  dans le département du Jura

Contexte du projet de décision

Conformément à l'article R 424-6 du code de l'environnement, la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs.

Ces périodes d'ouverture et de clôture de la chasse aux espèces gibiers et les conditions spécifiques de chasse sont mentionnées dans les articles R 424-6 et R 424-7 du code de l'Environnement.

Le préfet prend son arrêté en tenant compte des dispositions contenues dans les articles R 424-1, R 424-2, R 424-5, L 425-14 et L 425-15 du code de l'Environnement.

Consultation du public

L’arrêté modifiant l'arrêté n° 2018-06-25-01 du 25 juin 2018 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Jura, a été mis en ligne pour une consultation du public réduite du 8 janvier au 22 janvier 2019 inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L 120-1 du CE.

Décision

Compte tenu de l’évolution de la population de sangliers présente sur le département du Jura, de la hausse des prélèvements constatée sur l’ensemble des unités de gestion cynégétique et des dégâts importants causés aux cultures agricoles,

L’État décide, conformément aux dispositions de l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019, de prolonger la chasse à l’espèce sanglier jusqu’au 28 février 2019 inclus, sur l’ensemble du département.

Arrêté n° 2019-01-24-002