Synthèse des consultations et participations du public terminées

Arrêté règlementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Jura pour 2019

 
 
Synthèse de la participation du public sur l'arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2019

Contexte du projet de décision

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le code de l'environnement. Après avis de l'agence française pour la biodiversité (AFB), de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et de l’association agréée des pêcheurs professionnels, le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département du Jura.

Il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département. Le brochet et les salmonidés sont particulièrement concernés ; compte tenu de son intérêt halieutique et des caractéristiques de sa biologie, le sandre fait également l'objet d'une attention particulière.

Participation du public

L'arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2019 a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 5 octobre au 25 octobre 2018 sur le site internet des services de l’État dans le Jura.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L120-1 du code de l'environnement. Elle a été effectuée simultanément.

Résultat de la participation du public

6 courriels ont été réceptionnés, avec notamment les propositions ou observations suivantes :

Protection particulière de certaines espèces

- réglementer les activités en eau vive (canoë/kayak, nage en eau vive, canyoning) afin de protéger les frayères à truites et ombres.

Tailles minimales de capture

- porter à 30 cm la taille minimale de capture de la truite fario sur l’ensemble du département ;

- augmenter la taille légale de capture du corégone à 35 cm, celle du sandre à 50 cm et celle du brochet à 60 cm.

Quotas de prises

- mettre en place un quota annuel pour les espèces à enjeu (truite, brochet, sandre) avec carnet de prises ;

- diminuer le quota journalier de salmonidés .

- réduire le nombre de captures de corégones et de sandres à 3/jour/pêcheur

Parcours no-kill

- augmenter le nombre et le linéaire de parcours no-kill ;

- interdire la pêche aux appâts naturels sur les parcours no-kill .

- diminuer le nombre de panneaux.

Les éléments recueillis lors de cette phase ont conduit l’État à modifier le projet d’arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2019. Augmenter la taille du corégone.

Les propositions et les remarques formulées à cette occasion, qui présentent un intérêt pour une bonne gestion piscicole, feront l'objet d'une concertation avec les instances gestionnaires de la pêche dans le département du Jura notamment dans le cadre de la préparation de futurs arrêtés réglementant la pêche dans le département.

Par ailleurs, en dehors de la réglementation spéciale qui peut être établie sur les lacs classés grands lacs intérieurs et lacs de montagne, la taille minimum de capture du corégone ne peut être modifiée à 35 cm et restera à 30 cm conformément aux dispositions de l’article R436-18 du code de l’environnement.

Contexte du projet de décision

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le code de l'environnement. Après avis de l'agence française pour la biodiversité (AFB), de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et de l’association agréée des pêcheurs professionnels, le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département du Jura. Dans le cadre de la préparation de l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura, une réunion de concertation s’est tenue le 19 septembre 2018 et a permis d’apporter les décisions suivantes :

Motifs de la décision

Il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département. Le brochet et les salmonidés sont particulièrement concernés ; compte tenu de son intérêt halieutique et des caractéristiques de sa biologie, le sandre fait également l'objet d'une attention particulière. Il s’agit également de veiller à ce que les modes de pêche ne soient pas sources de conflit ou de risque vis-à-vis des autres usages de la rivière.

L'Etat propose une réglementation spécifique à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2019 qui comporte notamment les dispositions suivantes :

- une ouverture de la pêche du brochet et du sandre fixée au 25 mai 2019 sur l'ensemble du département ;

- l’augmentation de la taille minimale de capture du corégone à 35 cm sur l’ensemble de grands lacs intérieurs et lacs de montagne du Jura ;

- La fixation d’un quota de capture maximum de 3 truites farios par pêcheur et par jour et un nombre de 5 salmonidés, sur l’Ain et ses affluents directs, le quota de capture autorisé et de 3 truites en 1ère catégorie ;

- la reconduction ou le maintien de parcours no-kill existants et la création de nouveaux parcours no-kill notamment le tronçon sis sur le ruisseau de "Gouaille" où les droits de pêche sont détenus par l’AAPPMA "La Gaule Régionale Salinoise";

- la réouverture de la pêche sur le tronçon sur la rivière de "la Bienne" où les droits de pêche sont détenus par l’AAPPMA "la Biennoise" ;

- l’interdiction du vairon sur le territoire de l’APPMA la Truite du Val de Sirod.

Arrêté