Synthèse des consultations et participations du public terminées

Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

 
 

Conformément à l'article R 424-6 du Code de l'environnement, la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs.

Ces périodes d'ouverture et de clôture de la chasse aux espèces de gibier et les conditions spécifiques de chasse sont mentionnées dans les articles 424-6 et R424-7 du Code de l'Environnement.

Le préfet prend son arrêté en prenant compte les dispositions contenues dans les articles R424-1, R424-2, R424-5 et L425-14 et L425-15 du code de l'Environnement.

Participation du public :

La loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public nécessite que le projet assorti d'une note, soient mis à la disposition du public,

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet, du 3 juin au 23 juin 2020.

Résultats de la participation du public :

Synthèse de la participation du public

Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département du Jura

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