Synthèse des consultations et participations du public terminées

Arrêté relatif à l'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le Jura

 
 

L’arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département du Jura a été mis en ligne à la consultation du public du 4 au 24 juin 2019.

Résultat de la participation du public

Aucun courrier n’a été reçu.

59 messages ont été reçus portant presque exclusivement sur le maintien de la période complémentaire de la vénerie sous terre pour l’espèce blaireau.

Seuls deux messages sont favorables au maintien de la période complémentaire.

Pour les autres, si les arguments en défaveur de la chasse et/ou de la vénerie sous terre n’ont pas été repris, les arguments avancés pour s’opposer au projet sont détaillés ci-dessous :

- La chasse sous terre est une pratique cruelle et non sélective et l’espèce est inscrite à l’annexe III de la Convention de Berne et est donc protégée :

Cette convention laisse la possibilité de réglementer l’exploitation des espèces listées à l’annexe III. Dans ce cadre, la proposition d’arrêté est conforme à la réglementation en vigueur, notamment l’article R 424-5 du Code de l’Environnement qui précise que la clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier et que le préfet peut, sur proposition du directeur départemental des territoires et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.

- la période de vénerie a lieu en période d’allaitement pour une espèce à faible taux de reproduction :

Il faut rappeler que le rut et les mises bas ont lieu très tôt dans l’année (février), ce qui explique la période de chasse décalée par rapport au grand gibier. L’ouverture d’une période complémentaire, plus tard dans l’année, évite donc encore plus la période d’allaitement. La période de chasse proposée s’adapte parfaitement à la biologie de l’espèce Meles meles.

- La population du blaireau est plutôt en déclin, et la période complémentaire peut hâter le déclin de l’espèce :

Deux réponses factuelles : le nombre de collisions sur le domaine routier et le nombre d’arrêtés préfectoraux autorisant les lieutenants de louveterie à intervenir sur cette espèce sont tous deux en augmentation constante. La population de blaireau sur le département est en forte progression ces dernières années ce qui justifie le maintien de la période complémentaire.

Décision

L’arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020, dans le département du Jura est proposé à la signature du Préfet du Jura sans changement.