Synthèse des consultations et participations du public terminées

Arrêtés - chasse dans le département du Jura pour la campagne cynégétique 2020/2021

 
 
Synthèse de la consultation du public du 30 avril au 20 mai 2020

Arrêtés relatifs à la chasse dans le département du Jura pour la campagne cynégétique 2020 / 2021

Suite à la parution du décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, la Direction Départementale à procédé à une participation du public ouverte à compter du 30 avril 2020 jusqu’au 20 mai 2020 (minuit), concernant deux arrêtés relatifs à la chasse à l’approche ou à l’affût du chevreuil et du daim du 1er juin 2020 à l’ouverture générale de la chasse 2020, et fixant les fourchettes minimales et maximales d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au grand gibier, dans le département du Jura - campagne 2020-2021.

Selon l'Article 7 de la Charte de l'Environnement précisant que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. ». Vous trouverez ci-joint une synthèse de la participation du public sur ces deux arrêtés, l'ensemble des contributions, et les arrêtés définitifs.

Synthèse :

synthèse

Contributions par courriel

Contribution par courrier

Arrêtés :

AP fixant les fourchettes minimales et maximales d’animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au grand gibier dans le département du Jura

AP fixant les modalités de chasse à l’approche ou à l’affût du chevreuil et du daim du 1erjuin 2020à l’ouverture générale de la chasse 2020