Synthèse des consultations et participations du public terminées

Modalités de chasse et plan de chasse chevreuil campagne 2018-2019

 
 
Synthèse de la consultation et de la participation du public

L'Etat doit attribuer avant le 1er juin 2018 le plan de chasse pour l'espèce chevreuil en vertu des articles R.425-1 et suivants du code de l'environnement. Il s'agit du nombre d'animaux d'une espèce donnée qu'il est autorisé à prélever dans l'environnement pendant la période d'ouverture de la chasse.

 Pour le chevreuil, la date est anticipée au 1er juin 2018. Les travaux préparatoires pour la répartition du plan de chasse ont eu lieu le 26 avril 2018.

Participation du public

Les 2 arrêtés ont été mis en ligne pour consultation du public du 3 mai au 23 mai 2018 inclus.

Résultat de la consultation du public

Aucun courriel et courrier n'a été réceptionné.

Décision

Les arrêtés fixant les modalités de chasse à l’approche ou à l’affût du chevreuil du 1er juin à l’ouverture générale de la chasse 2018 et fixant les modalités de chasse à l’approche ou à l’affût du chevreuil du 1er juin à l’ouverture générale de la chasse 2018 dans le département du Jura, ont été proposés à la signature de Monsieur le Préfet, sans changement.

Arrêté n°1

Arrêté n°2

Synthèse