Synthèse des consultations et participations du public terminées

Organisation d'un concours de pêche dans la retenue de VOUGLANS -17/06/18

 
 
Organisation d'un concours de pêche dans la retenue de VOUGLANS - 17/06/18

Synthèse de la participation du public

Monsieur le Préfet du Jura doit prendre un arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche dans les eaux de la première catégorie de la retenue de Vouglans.

"DEFI CARNA EST" a déposé une demande auprès de la direction départementale des territoires du Jura afin d’organiser une manifestation prévue le 17 juin 2018 sur un parcours géré par l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "la gaule moirantine" sur la retenue de Vouglans. Le projet d'arrêté a pour objectif d'autoriser l'organisation du concours de pêche et de définir les modalités suivant lesquelles la manifestation doit se dérouler.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Cadre législatif de l’arrêté :

L'article R436-22 du code de l'environnement prévoit que l’organisation d’un concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie piscicole est soumise à l’autorisation préalable du préfet.  

Participation du public :

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public,  le projet de décision (arrêté préfectoral) autorisant l'association DEFI CARNA EST à organiser un concours de pêche le 17 juin 2018 sur la retenue de Vouglans, assorti d'une note, est mis à disposition du public,

L'ensemble des éléments est téléchargeable ci-dessous : 

Du 25 avril au 9 mai 2018 (15 jours), le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Vous pouvez adresser vos observations à l'adresse mail suivante : ddt-participations-public@jura.gouv.fr (cette adresse n'est pas un lien, elle doit être recopiée dans votre messagerie).

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires
Service Pôle eau - SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt
4, rue du Curé Marion
39000 LONS LE SAUNIER

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 9 mai 2018.