Synthèse des consultations et participations du public terminées

Plan de chasse pour la gélinotte des bois 2018

 
 
Plan de chasse pour la gélinotte des bois 2018

Synthèse de la consultation du public

L'Etat doit fixer les modalités de chasse et attribuer, avant l'ouverture de la chasse pour la campagne 2018/2019, le plan de chasse pour l'espèce gélinotte en vertu des articles R.425.1 et suivants du code de l'environnement.

Les travaux préparatoires pour le plan de chasse ont eu lieu le 6 juin 2018 et ont été validés en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) le 20 juin 2018.

Résultat de la consultation du public

Aucune remarque concernant le plan de chasse n’a été réceptionnée.

Décision

L' arrêté fixant le plan de chasse concernant la gélinotte des bois pour la campagne de chasse 2018/2019 dans le département du Jura est proposé à la signature sans changement.

L'arrêté n° 39-2018-07-04-001 est téléchargeable sous le lien ci-dessous :

arrêté