Synthèse des consultations et participations du public terminées

Projet arrêté préfectoral - prélèvements d'animaux -plan de chasse au grand gibier dans le Jura

 
 
Consultation du public du 19 au 29 avril 2019

NOTE DE PRESENTATION

Projet d'arrêté

fixant les fourchettes minimales et maximales d’animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au grand gibier dans le département du Jura

     1. Contexte du projet de décision

Conformément à l'article R 425-2 du code de l'environnement, pour chacune des espèces de gibier soumises à un plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la CDCFS, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département. Lorsque le SDGC a défini des unités de gestion, ce qui est le cas dans le département, les nombres minima et maxima y sont répartis par arrêté prefectoral.

L’arrêté du préfet doit intervenir avant le 1er mai précédent la campagne cynégétique à compter de laquelle il prend effet.

Pour élaborer ce projet d’arrêté, les membres de la CDCFS ont été consultés, certains ayant transmis leur proposition tardivement.

Il est donc proposé une consultation réduite à 7 jours, afin d’être conforme à la date de signature de l’arrêté, du 19 avril 2018 au 29 avril 2019 inclus.

     2. Objectifs du projet de décision

Le projet d'arrêté a pour objectif de fixer les fourchettes minimales et maximales d’animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au grand gibier dans le département du Jura, pour la campagne 2019/2020.

Projet d'arrêté

Vous pourrez envoyer vos réponses à :

         DDTDirection départementale des territoires du Jura

       4 rue du Curé Marion

       39015 Lons-le-Saunier cedex

ou par courriel à :  ddt-participations-public@jura.gouv.fr