Synthèse des consultations et participations du public terminées

Projet d'arrêté - Shéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura

 
 
Projet d'arrêté - Shéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Jura

Consultation du public du 22 mai au 12 juin 2019

Projet de schéma départemental de gestion cynégétique du Jura (SDGC)

période 2019-2025

Le SDGC du Jura vient d'être révisé par la fédération départementale des chasseurs du Jura. Il couvre la période 2019-2025 (révision tous les 6 ans).

Outil d'orientation fonctionnel et légal, il vise à inscrire la chasse dans une perspective de gestion durable des espèces et des espaces naturels et contribue à la politique environnementale dans le département, en partenariat avec les acteurs de l'espace rural.

Cadre législatif du SDGC : L'élaboration du SDGC est encadrée par les articles L425-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que par l'article L420-1 du même Code, qui définit les principes fondamentaux de la chasse : l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats naturels, la notion de prélèvement « raisonnable », le maintien, la restauration et la gestion équilibrée des écosystèmes, la préservation de la biodiversité, le développement des activités écologiques et économiques dans les territoires ruraux.

Procédure : Le SDGC est mis en place dans chaque département, pour 6 ans renouvelable. Le SDGC du Jura actuel est valable jusqu’au 3 juillet 2019.

C'est la fédération départementale des chasseurs du Jura qui est en charge de l'élaboration de ce document, qui doit être approuvé par arrêté préfectoral, après diverses étapes de concertation et de consultation obligatoires.

Participation du public : La loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public nécessite que le projet de SDGC, assorti du projet de décision (arrêté préfectoral), soient mis à disposition du public pendant au moins 21 jours.

Le projet d'arrêté préfectoral et de SDGC sont téléchargeables sous les liens ci-dessous :

Projet d'arrêté concernant le SDGC du Jura

Projet de SDGC 2019-2025

Du 22 mai au 12 juin 2019, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à : ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou  par courrier (avec la mention "participation à la décision d'approbation du schéma départemental de gestion cynégétique, urgent") :

DDTDirection départementale des territoires du Jura

SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt - Biodiversité Forêt

4 rue du Curé Marion

39000 LONS-LE-SAUNIER cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent nous parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 12 juin inclus.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet de la DDTDirection départementale des territoires du Jura pendant 3 mois.