Synthèse des consultations et participations du public terminées

Projet d'arrêté - modification du règlement du SAGE Haut-Doubs et Haute Loue

 
 

Synthèse des observations du public

projet d’arrêté préfectoral relatif à la modification du règlement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Haut Doubs-Haute Loue

Le projet d'arrêté préfectoral relatif à la modification du règlement du SAGE haut Doubs-Haute Loue a été mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Jura, pour la phase de participation du public, du 9 mai 2019 au 3 juin 2019 inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L120-1 du code de l'environnement. Elle a été effectuée simultanément.

Résultat de la participation du public

Aucun courriel n’a été reçu.

L’Etat ne modifiera pas le projet de décision.

Participation du public - Motifs de la décision

Synthèse des observations du public