Synthèse des consultations et participations du public terminées

Projets d'arrêtés - Modalités de chasse et Plan de chasse "Chevreuil" - campagne 2019-2020

 
 
Participation du public du 10 au 24 mai 2019

Modalités de chasse et Plan de chasse "CHEVREUIL" - campagne 2019-2020

Monsieur le Préfet du Jura doit prendre 2 arrêtés fixant :

  • les modalités de chasse à l’approche ou à l’affût du chevreuil du 1er juin à l’ouverture générale de la chasse 2019.
  • le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2019-2020 pour l'espèce chevreuil.

Cadre législatif de ces arrêtés :

L'Etat doit attribuer avant le 1er juin 2019 le plan de chasse pour l'espèce chevreuil en vertu des articles R.425-1 et suivants du code de l'environnement.

Il s'agit du nombre d'animaux d'une espèce donnée qu'il est autorisé à prélever dans l'environnement pendant la période d'ouverture de la chasse.

Pour le chevreuil, la date est anticipée au 1er juin.

Les travaux préparatoires pour la répartition du plan de chasse ont eu lieu le 9 mai 2019.

Participation du public :

La loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public nécessite que les projets assortis d'une note, soient mis à la disposition du public,

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ces projets, du 10 mai au 24 mai 2019, afin de tenir compte de la nécessité de publier les décisions avant la date d'ouverture anticipée au 1er juin 2019. L'ensemble des éléments est téléchargeable sous les liens ci-dessous, :

- Projet 1 Arrêté de modalités de chasse

- Projet 2 Arrêté de plan de chasse chevreuil

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à :

ddt 39. participations.public@jura.gouv.fr

ou

par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction Départementale des Territoires

à l'attention du service « SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt »

4, rue du Curé Marion 39015 Lons-le-Saunier cédex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ces projets, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir avant le 24 mai 2019.

Après la clôture, les synthèses des observations reçues, les motifs des décisions ainsi que les décisions seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture du Jura pendant 3 mois.