Synthèse des consultations et participations du public terminées

Projets d'arrêtés - plans de chasse 2019-2020

 
 
Consultation du public du 26 juin au 9 juillet 2019 inclus

NOTE DE PRESENTATION

  • Contexte du projet de décision

L'Etat doit fixer les modalités de chasse et attribuer, avant l'ouverture de la chasse pour la campagne 2019-2020, le plan de chasse grand gibier pour les espèces cerf, chamois, daim et mouflon, la gélinotte et le lièvre en vertu des articles R.425-1 et suivants du code de l'environnement.

La CDCFS pour le plan de chasse a eu lieu le 25 juin 2019.

  • Objectifs du projet de décision

Ces projets de décision ont pour objectifs de définir les modalités de chasse du cerf, du chamois, du daim, de la gélinotte et du lièvre dans le département du Jura, à savoir :

  • l'exécution du plan de chasse
  • le marquage de l'animal
  • la révision des attributions
  • la communication des réalisations
  • Le prélèvement qualitatif des espèces

L’arrêté du préfet concernant les espèces cerf, chamois et daim doit intervenir avant le 11 juillet afin d’être prêt à délivrer les bracelets dans les temps, Il est donc proposé une consultation réduite à 15 jours, afin d’être conforme à la date de signature de l’arrêté, du 26 juin 2019 au 9 juillet 2019 inclus.

PROJET d'arrêté fixant les modalités de chasse et le plan de chasse grand gibier (cerf-chamois-daim-mouflon) pour la campagne 2019/2020

Projet d'arrêté attribuant le plan de chasse grand gibier (daim)  pour la campagne 2019/2020

projet d'arrêté fixant les modalités de chasse et le plan de chasse lièvres pour la campagne 2019/2020

projet d'arrêté fixant le plan de chasse gélinotte pour la campagne 2019/2020